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Subvention à l’association “Club Populaire et Sportif du 10e (CPS 10e)”. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Club Populaire et Sportif du 10e (CPS 10e)? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement, d?un montant de 8.500 euros, est attribu�e pour l?ann�e 2008 au ?Club Populaire et Sportif du 10e (CPS 10e)? (n� D00603/2008_01285) 146, rue du Faubourg Saint-Denis (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DJS 72
Conseil municipal
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