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Signature d’une convention avec l’association “Les Amis du Musée de la Résistance Nationale” pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 40.000 euros � l?association ?Les Amis du Mus�e de la R�sistance Nationale? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHA-RIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Amis du Mus�e de la R�sistance Nationale?, dont le si�ge social est situ� 88, avenue Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne, une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Amis du Mus�e de la R�sistance Nationale? pour lui permettre de mener � bien les actions qu?elle pr�voit dans la capitale (A00042 - 2008-00978).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subventions au titre de la m�moire?.

Mai 2008
Déliberation
2008 DAC 108
Conseil municipal
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