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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l?indemnisation amiable de la compagnie d?assurance Axa, en r�paration des dommages caus�s � leur assur� la Soci�t� Civile Immobili�re Tr�sor3 et pour lesquels la responsabilit� de la Ville de Paris a �t� engag�e ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de la compagnie d?assurance Axa et � lui verser la somme de 5.454,12 euros, somme forfaitaire pour solde de tout compte, en r�paration des dommages caus�s � leur assur� la Soci�t� Civile Immobili�re Tr�sor 3, comprenant le montant de la d�pr�ciation d?un tapis du 19�me et la remise en �tat du sol.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 5.454,12 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et exercices ult�rieurs au besoin.

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