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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le march� � bons de commande, en vue de la fourniture de carburant par cartes accr�ditives pour les v�hicules des services municipaux, pour une dur�e d?un an reconductible trois (3) fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant le march� � bons de commande de fourniture de carburant par cartes accr�ditives pour les v�hicules des services municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de carburant par cartes accr�ditives pour les v�hicules des services municipaux, pour une dur�e d?un an reconductible trois (3) fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation. Les seuils annuels du march� sont d�finis comme suit :

- Minimum: 2.090.301,00 euros HT (2.500.000 euros TTC)

- Maximum : 8.361.204,00 euros HT(10.000.000 euros TTC)

�Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux budgets annexes et aux �tats sp�ciaux d?arrondissement, compte nature 606 de la nomenclature M4 du budget annexe du STTAM et 60622 de la M14, au titre des exercices 2008 � 2012 sous r�serve de d�cision de financement.

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