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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 avril 2008, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation, d?une part, le principe de l?op�ration et, d?autre part, les modalit�s d?attribution d?un march� en appel d?offres ouvert pour l?entretien, la r�paration et la mise en s�curit� des ascenseurs et monte charges des locaux administratifs de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, d?une part, le principe de l?op�ration et, d?autre part, les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert du march� pour l?entretien, la r�paration et la mise en s�curit� des ascenseurs et monte charges des locaux administratifs de la Pr�fecture de police.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E.) et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, conform�ment aux articles 33, 40, 57, � 59 et 77 du code des march�s publics, du march� mixte pr�cit�.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 � 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la pr�fecture de police, section de fonctionnement exercices 2008 et suivants : chapitre 920, article 920-2031, comptes nature 61558 et 6156.

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