Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Cinépoque. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Cin�poque ;
Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Cin�poque situ�e 67, rue Monsieur le Prince (6e), afin de soutenir le d�veloppement de la programmation des salles du cin�ma ?Les 3 Luxembourg? (6e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribu�e � la SARL Cin�poque, afin de soutenir le d�veloppement de la programmation des salles du cin�ma ?Les 3 Luxembourg?.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.
�