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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet un avis sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS COURIR FRANCE pour l?exploitation de son magasin � l?enseigne ?COURIR? - 104, avenue des Champs-�lys�es (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SAS COURIR FRANCE pour l?exploitation de son magasin � l?enseigne ?COURIR? - 104, avenue desChamps-�lys�es (8e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fetde la R�gion d?�le-de-France, Pr�fet de Paris.

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