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Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association La Semaine du son” située 52, rue René-Boulanger (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Semaine du son? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Semaine du son?, situ�e 52, rue Ren�-Boulanger (10e), afin de soutenir la 5�me �dition de La Semaine du Son organis�e � Paris du 14 au 19 janvier 2008, notamment au Cin�ma Le Balzac (8e).

Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?La Semaine du son? situ�e 52, rue Ren�-Boulanger (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 4.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Mai 2008
Déliberation
2008 SG 22
Conseil municipal
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