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DPVI 3 - Signature de la convention régionale de renouvellement urbain avec la région Ile-de-France. Mmes Anne HIDALGO et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi du 31 d�cembre 1982 relative, notamment, � l?organisation administrative de Paris ;

Vu la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine du 1er ao�t 2003 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, r�f�renc�e 2007 DPVI 010, des 26 et 27 mars 2007, portant approbation du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) pour la p�riode 2007-2009 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007 ;

Vu la d�lib�ration n� CR 28-07 du Conseil R�gional d?Ile-de-France du 13 mars 2007 d�finissant l?action de la R�gion en faveur du renouvellement urbain ;

Vu la convention pr�sent�e par le Pr�sident du Conseil R�gional d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature de la convention r�gionale de renouvellement urbain avec la r�gion Ile-de-France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention r�gionale de renouvellement urbain entre la r�gion Ile-de-France et la Ville de Paris, telle qu?annex�e � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s et M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions aupr�s de la r�gion Ile-de-France dans le cadre de cette convention.

Mai 2008
Déliberation
2008 DU 34
Conseil municipal
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