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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� � bons de commandes relatif � la r�alisation d?enqu�tes de circulation ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� � bons de commande relatif � la r�alisation d?enqu�tes de circulation.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Le montant total annuel des prestations pourra varier de 150.000 euros HT � 600.000 euros HT.

Art. 4.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, l?Acte d?engagement, et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Art. 6.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� :

- � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?Appel d?Offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

- � signer le march� correspondant.

Art. 7.- Les d�penses relatives � son ex�cution seront imput�es sur divers cr�dits de la Ville de Paris et notamment, au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubriques 820 et 822, diverses missions du budget d?investissement de la Ville de Paris, des exercices 2009 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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