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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Une proposition de loi de M. Richard MALLIE, d�put� UMP des Bouches-du-Rh�ne, a �t� d�pos�e � l?Assembl�e nationale afin d?exp�rimenter pour une dur�e de 5 ans, la d�r�glementation du repos dominical dans les zones agglom�r�es regroupant plus de 200.000 habitants.

Pour argument, cette proposition invoque le non-respect de la loi par de nombreux commer�ants et par suite, la n�cessit� de garantir un repos compensateur et une majoration salariale.

De fait, le projet est de cr�er des ?zones d?attractivit� commerciale? au sein desquelles le jour de repos compensateur pourrait relever de la seule d�cision des employeurs.

Une telle exp�rimentation va � l?encontre de la volont� municipale de ma�triser les ouvertures de commerces le dimanche et � l?encontre de la qualit� de vie des salari�s parisiens.

En pratique la d�rogation au repos dominical ne se fait pas toujours sur la base du volontariat des salari�s et cinq ann�es d?exp�rimentation pourraient �tre un d�lai trop long avant que n?intervienne une �valuation sociale.

Pour ces raisons, et alors que nous sommes amen�s � nous prononcer aujourd?hui contre plusieurs demandes de d�rogation � la r�gle de l?ouverture dominicale,

Sur proposition de M. lan BROSSAT et des �luEs du groupe communiste,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris et les Parlementaires parisiens fassent conna�tre leur opposition � cette proposition de loi visant � d�r�glementer le principe de fermeture des commerces le dimanche.

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