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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L2122-21, L2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DAC 484, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de l?op�ration de mise en conformit� des installations �lectriques de l?�glise Saint-Merri (4e), et le lancement du march� de travaux correspondant, sous la forme d?un appel d?offres ouvert national, sans variante, comprenant une tranche unique ;

Vu la d�claration du 27 septembre 2007 par laquelle il a �t� d�cid� la dissolution de la SAS BORNHAUSER MOLINARI Melun et sa fusion avec son unique associ�e, la SAS FORCLUM PARIS Ile De France Nord, avec prise d?effet de cette r�solution � compter du 1er janvier 2007 ;

Vu la publication dans le journal d?annonces l�gales ?Le Pays Briard? dans son num�ro du 16 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� n�06/41053 pass� avec la SAS BORNHAUSER MOLINARI Melun en vue de substituer la SAS PARIS FORCLUM Ile De France - Etablissement de Melun, � la SAS BORNHAUSER MOLINARI Melun, pour les travaux de mise en conformit� des installations �lectriques de l?�glise Saint-Merri (4e) ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 20 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� n�06/41053 pass� avec la SAS BORNHAUSER MOLINARI Melun en vue de substituer la SAS PARIS FORCLUM Ile De France - Etablissement de Melun, � la SAS BORNHAUSER MOLINARI Melun pour les travaux de mise en conformit� des installations �lectriques de l?�glise Saint-Merri (4e).

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