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Signature d’une convention avec l’association “Les Amis de la Tour Jean Sans Peur” - 5, rue Charles Renouvier (20e), pour la mise à disposition de la Tour Jean Sans Peur (2e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l?association ?Les Amis de la Tour Jean Sans Peur? pour la mise � disposition de la Tour Jean Sans Peur ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association ?Les Amis de la Tour Jean Sans Peur? - 5, rue Charles Renouvier (20e) une convention de mise � disposition du domaine public pour l?occupation de la Tour Jean Sans Peur 20 rue Etienne Marcel (2e).

Art. 2.- La recette correspondante, qui repr�sente 2,5 % des recettes annuelles de l?association sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 324, nature 758 des ann�es 2008 et suivantes.

Mai 2008
Déliberation
2008 DAC 89
Conseil municipal
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