D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les articles 1636 B sexties et suivants du Code g�n�ral des imp�ts d�terminant les modalit�s du vote des taux des imp�ts locaux par les assembl�es locales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer le taux de la taxe d�partementale pour 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le taux applicable en 1997 � la taxe d'habitation est de 2,24 %.
Ce taux sera port� au cadre VI de l'�tat de notification des taux d'imposition, adress� au D�partement de Paris, par le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet du D�partement de Paris.