G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le contenu et les modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, des logements d�sign�s ci-dessous :
(Voir le tableau ci-dessous)
Nom et adresse de l'�tablissement | Nom et qualit� de l'agent b�n�ficiaire | Consistance du logement | Dur�e de la convention d'occupation pr�caire | Proposition du conseil d'administration | Avis du service des Domaines |
Coll�ge-lyc�e Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) | Melle ESSED-MEEHAN, assistante de langue anglaise | 1 pi�ce dans un F.3 | Du 01/10/96au 31/05/97 | 25/06/96 | 24/02/94 |
Coll�ge-lyc�e Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) | Melle MANCINI, assistante de langue italienne | 1 pi�ce dans un F.3 | Du 01/10/96au 31/05/97 | 25/06/96 | 24/02/94 |
Coll�ge-lyc�e Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) | Melle MOTTA, assistante de langue espagnole | 1 pi�ce dans un F.3 | Du 01/10/96au 31/05/97 | 25/06/96 | 24/02/94 |
Coll�ge-lyc�e Jules-Ferry, 77, boulevard de Cilchy (9e) | M. BOBIN, ma�tre de demi-pension | F.1, 20 m� | Du 01/09/95au 31/08/96 | 14/11/95 | 25/11/96 |
Coll�ge-lyc�e Voltaire, 101, avenue de la R�publique (11e) | M. MONFOUGA, ma�tre de demi-pension | F.1, 12 m� | Du 01/07/96au 31/08/97 | 09/05/96 | 20/09/96 |