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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le contenu et les modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, des logements d�sign�s ci-dessous :
(Voir le tableau ci-dessous)

Nom et adresse de l'�tablissement Nom et qualit� de l'agent b�n�ficiaire Consistance du logement Dur�e de la convention d'occupation pr�caire Proposition du conseil d'administration Avis du service des Domaines
Coll�ge-lyc�e Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) Melle ESSED-MEEHAN, assistante de langue anglaise 1 pi�ce dans un F.3 Du 01/10/96au 31/05/97 25/06/96 24/02/94
Coll�ge-lyc�e Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) Melle MANCINI, assistante de langue italienne 1 pi�ce dans un F.3 Du 01/10/96au 31/05/97 25/06/96 24/02/94
Coll�ge-lyc�e Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) Melle MOTTA, assistante de langue espagnole 1 pi�ce dans un F.3 Du 01/10/96au 31/05/97 25/06/96 24/02/94
Coll�ge-lyc�e Jules-Ferry, 77, boulevard de Cilchy (9e) M. BOBIN, ma�tre de demi-pension F.1, 20 m� Du 01/09/95au 31/08/96 14/11/95 25/11/96
Coll�ge-lyc�e Voltaire, 101, avenue de la R�publique (11e) M. MONFOUGA, ma�tre de demi-pension F.1, 12 m� Du 01/07/96au 31/08/97 09/05/96 20/09/96

Mars 1997
Déliberation
1997 DASCO 5
Conseil général
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