D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de mise en conformit� de l'alarme incendie et asservissement des portes coupe-feu, et de mise en conformit� de 2 salles de sciences, au coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en conformit� de l'alarme incendie et asservissement des portes coupe-feu, et de mise en conformit� de 2 salles de sciences, au coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet :
- d'un march� n�goci�, conform�ment aux articles 308 et 104-I-10 du Code des march�s publics, pour les travaux de mise en conformit� de l'alarme incendie et asservissement des portes coupe-feu ;
- d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 296 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, selon l'article 104-I-2 du m�me code, pour les travaux de mise en conformit� de 2 salles de sciences.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un march� de travaux avec l'attributaire d�sign� selon la proc�dure du march� n�goci� pour les travaux de mise en conformit� de l'alarme incendie et asservissement des portes coupe-feu et un march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert ou de la proc�dure du march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour les travaux de mise en conformit� de 2 salles de sciences.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 1997, sous r�serve de la d�cision de financement.