D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer pour la p�riode du 4 septembre 1996 au 28 juin 1997, 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les �quipements sportifs priv�s mis � la disposition de certains coll�ges parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1996-1997, renouvelables par tacite reconduction pour 1997-1998 et 1998-1999, et une convention valable pour l'ann�e 1997, reconductible en 1998 et 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer pour la p�riode du 4 septembre 1996 au 28 juin 1997, 3 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location de salles et d'espaces dans les �quipements sportifs priv�s mis � la disposition de certains coll�ges parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1996-1997, renouvelables par tacite reconduction pour 1997-1998 et 1998-1999, et une convention, dont le texte est joint, valable pour l'ann�e 1997, reconductible en 1998 et 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.