D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n� 88-1077 du 30 novembre 1988 modifi�, portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitali�re ;
Vu le d�cret n� 89-241 du 18 avril 1989 modifi�, portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitali�re ;
Vu le d�cret n� 90-839 du 21 septembre 1990, modifi�, portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitali�re ;
Vu le d�cret n �93-653 du 26 mars 1993, modifi�, portant statut particulier des �ducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitali�re ;
Vu le d�cret n� 95-926 du 18 ao�t 1995 portant cr�ation d'un dipl�me de cadre de sant� ;
Vu la d�lib�ration GM. 55-1�, en date du 26 f�vrier 1996, portant statuts particuliers des professeurs certifi�s du Centre de formation d'Alembert ;
Vu la d�lib�ration GM. 189, en date du 13 mai 1996, portant fixation, pour 1996, de l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer, pour 1997, l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont supprim�s, � compter du 1er janvier 1996, au sein des �tablissements d�partementaux, les emplois suivants :
- 2 emplois de chef de travaux,
- 12 emplois de professeurs d'�ducation manuelle et technique,
Total : 14 emplois sont supprim�s.
Art. 2.- Sont cr��s, � compter du 1er janvier 1996, au sein des �tablissements d�partementaux, les emplois suivants :
- 2 emplois de professeur certifi� hors-classe,
- 12 emplois de professeur certifi� de classe normale,
Total : 14 emplois sont cr��s.
Art. 3.- Sont supprim�s, � compter du 1er ao�t 1996, au sein des �tablissements d�partementaux, les emplois suivants :
- 23 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe sup�rieure,
Total : 23 emplois sont supprim�s.
Art. 4.- Sont cr��s, � compter du 1er ao�t 1996, au sein des �tablissements d�partementaux, les emplois suivants :
- 23 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe normale,
Total : 23 emplois sont cr��s.
Art. 5.- Sont supprim�s, � compter du 1er ao�t 1996, au sein des �tablissements d�partementaux, les emplois suivants :
- 4 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
- 8 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe normale,
Total : 12 emplois sont supprim�s.
Art. 6.- Sont cr��s, � compter du 1er ao�t 1996, au sein des �tablissements d�partementaux, les emplois suivants :
- 12 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe sup�rieure,
Total : 12 emplois sont cr��s.
Art. 7.- Sont supprim�s, � compter du 1er janvier 1997, au sein des �tablissements d�partementaux, les emplois suivants :
- 1 emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale,
- 9 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe normale,
- 1 emploi de conseiller en �conomie sociale et familiale,
- 1 emploi de professeur certifi� hors-classe,
- 3 emplois de professeur certifi� de classe normale,
- 2 emplois de moniteur d'atelier,
- 1 emploi d'instituteur,
- 1,5 emploi de sage-femme,
- 2 emplois de pu�ricultrice de classe normale,
- 11 emplois d'aide-soignant � qualification d'auxiliaire de pu�riculture de classe normale,
- 2 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi�s de 2�me cat�gorie,
- 1 emploi de contrema�tre principal,
- 2 emplois de ma�tre ouvrier,
- 1 emploi d'ouvrier professionnel sp�cialis�,
Total : 38,5 emplois sont supprim�s.
Art. 8.- Sont cr��s, � compter du 1er janvier 1997, au sein des �tablissements d�partementaux, les emplois suivants :
- 1 emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe sup�rieure,
- 3 emplois de cadre socio-�ducatif,
- 5,5 emplois d'assistant socio-�ducatif,
- 7 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe sup�rieure,
- 1 emploi de moniteur-�ducateur,
- 1 emploi d'animateur,
- 5 emplois d'�ducateur technique sp�cialis�,
- 1 emploi de pu�ricultrice cadre de sant�,
- 10 emplois d'aide-soignant auxiliaire de pu�riculture de classe sup�rieure,
- 3 emplois d'agent d'entretien sp�cialis�,
- 1 emploi d'adjoint technique de classe exceptionnelle,
Total : 38,5 emplois sont cr��s.
Art. 9.- L'effectif r�glementaire, au 1er janvier 1997, des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est fix� comme suit :
- 17 emplois de directeur d'�tablissement social,
- 1 emploi de chef de bureau,
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe sup�rieure,
- 10 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale,
- 3 emplois d'adjoint administratif hospitalier principal,
- 6 emplois d'adjoint administratif de 1�re classe,
- 15 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe,
- 7 emplois d'agent administratif principal,
- 22 emplois d'agent administratif,
- 23 emplois de cadre socio-�ducatif,
- 202,5 emplois d'assistant socio-�ducatif,
- 12 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
- 19 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe sup�rieure,
- 44 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe normale,
- 2 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale principal,
- 2 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale,
- 33,5 emplois de moniteur-�ducateur,
- 1 emploi d'animateur,
- 1 emploi de professeur certifi� hors-classe,
- 9 emplois de professeur certifi� de classe normale,
- 32 emplois d'�ducateur technique sp�cialis�,
- 5 emplois de moniteur d'atelier,
- 4 emplois d'instituteur,
- 1 emploi de m�decin,
- 1 emploi de sage-femme,
- 1 emploi de psychologue hors classe,
- 2 emplois de psychologue de classe normale,
- 1 emploi de surveillant chef des services m�dicaux,
- 1 emploi de pu�ricultrice cadre de sant�,
- 3 emplois de pu�ricultrice de classe sup�rieure,
- 16 emplois de pu�ricultrice de classe normale,
- 2 emplois d'infirmier de classe sup�rieure,
- 14,5 emplois d'infirmier de classe normale,
- 1 emploi d'aide-soignant de classe sup�rieure,
- 42 emplois d'aide-soignant � qualification d'auxiliaire de pu�riculture de classe sup�rieure,
- 126 emplois d'aide-soignant � qualification d'auxiliaire de pu�riculture de classe normale,
- 1 emploi d'aide-m�dico-psychologique,
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi�s de 1�re cat�gorie,
- 9 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi�s de 2�me cat�gorie,
- 1 emploi d'agent technique d'entretien,
- 32 emplois d'agent d'entretien qualifi�,
- 125 emplois d'agent d'entretien sp�cialis�,
- 1 emploi d'adjoint technique de classe exceptionnelle,
- 4 emplois de contrema�tre principal,
- 3 emplois de ma�tre-ouvrier principal,
- 21,5 emplois de ma�tre-ouvrier,
- 26 emplois d'ouvrier professionnel qualifi�,
- 60 emplois d'ouvrier professionnel sp�cialis�
Total : 979 emplois.
Art. 10.- Les d�penses correspondantes sont imput�es au chapitre 64, article 633, du budget des �tablissements d�partementaux de Paris.