D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un march� de travaux sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration de r�novation du r�seau d'eau potable et mise aux normes des r�seaux d'assainissement de l'internat scolaire, Domaine des 3 ch�teaux, route de Chaumontel � Coye-la-For�t (Oise) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer soit un march� de travaux sur appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, ceci conform�ment aux articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics, soit un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me Code, pour la r�alisation de l'op�ration de r�novation du r�seau d'eau potable et mise aux normes des r�seaux d'assainissement de l'internat scolaire, Domaine des 3 ch�teaux, route de Chaumontel � Coye-la-For�t (Oise).
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-62, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris sur l'exercice 1997, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n� 1 et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle n� 2, sous r�serve des d�cisions de financement.