retour Retour

G - Budget des établissements départementaux pour 1997. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet de budget des �tablissements d�partementaux pour 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget des �tablissements d�partementaux pour 1997 est arr�t� comme suit :
I - Section d'investissement

D�penses

F

Compte 2154 Mat�riel et outillage 1.353.155
Compte 2182 Mat�riel de transport 339.000
Compte 2183 Mat�riel de bureau et mat�riel informatique 650.000
Compte 2184 Mobilier 1.779.489
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 293.388
Compte 2312 Agencement et am�nagement de terrain 512.661
Compte 2313 Constructions sur sol propre 9.396.115
Compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 1.612.000
Compte 2315 Installations techniques, mat�riel et outillage industriel 5.303.920
Compte 2318 Autres immobilisations corporelles 200.000
Total 21.439.728
Recettes 21.439.728



II - Section d'exploitation

D�penses

F

Compte 602 Achats stock�s, autres approvisionne- ments 18.775.100
Compte 606 Achats non stock�s de mati�res et fournitures 6.790.700
Compte 61 Services ext�rieurs 10.119.420
Compte 62 Autres services ext�rieurs 9.489.638
Compte 633 Imp�ts, taxes et versements assimil�s sur r�mun�ration 2 .726.398
Compte 635 Autres imp�ts, taxes et versements assimil�s (Administration des imp�ts) 273.900
Compte 637 Autres imp�ts, taxes et versements assimil�s 3.100
Compte 6411 Personnel titulaire et stagiaire 117.458.305
Compte 6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents 18.176.873
Compte 6415 Personnel non m�dical de remplacement 779.856
Compte 642 R�mun�ration du personnel m�dical 4.199.773
Compte 6451 Charges de s�curit� sociale - Personnel non m�dical 45.110.842
Compte 6452 Charges de s�curit� sociale - Personnel m�dical 1.376.668
Compte 647 Autres charges sociales 2.316.234
Compte 648 Autres charges de personnel 710.571
Compte 65 Autres charges de gestion courante 4.040.738
Compte 67 Charges exceptionnelles 1.013.350
Compte 68112 Dotation aux amortissements - Immobilisations corporelles 14.244.603
Total 257.606.069
Report du d�ficit de l'exercice 1995 1.637.009
Total 259.243.078
Recettes 259.243.078

Mars 1997
Déliberation
1997 ASES 6
Conseil général
retour Retour