D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 91-784 du 1er ao�t 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, modifi� par le d�cret n� 95-1079 du 4 octobre 1995 ;
Vu la d�lib�ration GM. 329-1�, en date du 19 octobre 1992, fixant le statut particulier applicable au corps des conseillers techniques de service social du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 20 f�vrier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier la d�lib�ration GM. 329-1�, en date du 19 octobre 1992, fixant le statut particulier applicable au corps des conseillers techniques de service social du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le tableau de reclassement figurant � l'article 16 de la d�lib�ration GM. 329-1�, en date du 19 octobre 1992, susvis�e, est modifi� comme suit avec effet du 1er ao�t 1991 :