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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult S.A." en vue de l'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Léon-Gambetta (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� de contr�le technique sign� avec la soci�t� "Qualiconsult S.A." en vue de l'extension des locaux de 20 � 24 divisions au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue L�on-Gambetta (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de contr�le technique sign� avec la soci�t� "Qualiconsult S.A." en vue de l'extension des locaux de 20 � 24 divisions au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue L�on-Gambetta (20e), ledit avenant ayant pour objet de changer le num�ro de S.I.R.E.T. de ladite soci�t�.

Mars 1997
Déliberation
1997 DPA 105
Conseil général
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