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G - Budget primitif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1997. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet de budget primitif du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) pour 1997 est arr�t� comme suit :
(Voir les tableaux ci-contre et ci-dessous)
I - Section d'investissement

D�penses

F

Compte 2151 Installations complexes sp�cialis�es 150.000
Compte 2154 Mat�riel et outillage 232.362
Compte 2181 Installations g�n�rales, am�nagements divers 381.260
Compte 2182 Mat�riel de transport 330.000
Compte 2183 Mat�riel de bureau et mat�riel informatique 59.000
Compte 2184 Mobilier 185.136
Compte 2313 Constructions sur sol propre 1.337.258
Compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 160.000
Compte 2315 Installations techniques, mat�riels et outillages industriels 700.000
Total 3.535.016
Recettes 3.535.016



Art. 2.- Le budget de la section commerciale du Centre d'aide par le travail est fix� aux sommes suivantes :
Budget annexe - Section commercialedu Centre d'aide par le travail

D�penses

F

Compte 602 Achats stock�s, autres approvisionnements 514.795
Compte 606 Achats non stock�s de mati�res et fournitures 180.700
Compte 61 Services ext�rieurs 100.378
Compte 62 Autres services ext�rieurs 63.958
Compte 631 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 21.126
Compte 635 Autres imp�ts 2.500
Compte 6413 Personnel non titulaire 2.010.269
Compte 6451 Personnel non m�dical 741.515
Compte 647 Autres charges sociales 19.000
Compte 65 Autres charges de gestion courante 11.000
Compte 6811 Dotation aux amortissements 184.672
Total 3.849.913
Recettes 3.849.913



Art. 3.- Le budget de la dotation non affect�e pour 1997 est fix�e aux sommes suivantes :
Budget annexe - Dotation non affect�e

D�penses

F

Compte 602 Achats stock�s, autres approvisionnements 9.710
Compte 61 Services ext�rieurs 32.458
Compte 62 Autres services ext�rieurs 11.732
Compte 648 Autres charges de personnel 9.000
Total 62.900
Recettes 62.900

Mars 1997
Déliberation
1997 ASES 47
Conseil général
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