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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu les statuts de l'association Fleurbaix-Laventie Ville Sant� - FLVS (mis � jour le 17 F�vrier 2007) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'autoriser le D�partement de Paris � adh�rer � l'association Fleurbaix-Laventie Ville Sant� (FLVS) en vue de mener � bien le d�ploiement territorial du programme "Paris Sant� Nutrition" sur les arrondissements de la Capitale ;

Vu la d�lib�ration 2009 DASES 263 G, en date du 11 mai 2009, permettant d'engager le programme dans trois territoires pilotes repr�sentatifs des populations de Paris, avec le concours des caisses des �coles des 3 arrondissements s�lectionn�s (13e, 15e et 19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la d�signation du D�partement de Paris en qualit� de membre actif de l'association Fleurbaix-Laventie Ville Sant� - FLVS - H�tel d?entreprises Roussel, 139 rue des Arts, 59100 Roubaix.

Article 2 : Le D�partement de Paris est autoris� � adh�rer aux statuts de l'association dans les conditions d�finies par la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en place du programme "Paris Sant� Nutrition".

Article 3 : Au titre de son adh�sion, le D�partement de Paris acquittera � l?association Fleurbaix Laventie Ville Sant� (FLVS), une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fix� � 18.000 euros pendant 3 ans � compter de la date de signature de la convention.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6281, rubrique 28, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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