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G Subventions à quatre associations pour leurs activités de médiation socioculturelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de financements � quatre associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de m�diation socioculturelle ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association "Collectif des Accident�s du Travail Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits" (CATRED) (D09317) situ�e 20, boulevard Voltaire (11e) pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits. Le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�. Le montant de la subvention s?�l�ve � 15.000 euros au titre de l?exercice 2009.

Article 2 : Il est attribu� � l?"Association G�n�rale des Familles du 17e" (AGF 17e) (X02410) situ�e 26 rue Cardinet (17e), une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de l?exercice 2009 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits.

Article 3 : Il est attribu� � l? "Association de Solidarit� et d?Information pour l?Acc�s aux Droits" (ASIAD) (X04241) situ�e 21 ter, rue Voltaire (11e) une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l?exercice 2009 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits.

Article 4 : Il est attribu� � l?association "Francophonie et Cultures Partag�es" (FCP) (X00913) situ�e 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de l?exercice 2009 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es pour la somme globale de 26.000 euros sur le budget de fonctionnement du chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015 du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 334
Conseil général
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