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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009.par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de G�n�ral lui demande l?autorisation de signer une convention avec l'association "VTF - D�veloppement" pr�voyant l?attribution d?une subvention de 20.000 euros � cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Les termes de la convention entre le D�partement de Paris et l'association "VTF - D�veloppement" sont approuv�s. M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de G�n�ral est autoris� � signer cette convention.

Art. 2. - Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribu�e l'association "VTF - D�veloppement", dont le si�ge est situ� 3, rue des Etoiles, 13097 Aix en Provence (n� tiers X07450).

Art. 3. - La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris.

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