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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 582.660 euros � l?Assistance Publique/H�pitaux de Paris pour le fonctionnement du SAMU de Paris, et d?autre part de l?autoriser � signer un avenant � la convention du 18 d�cembre 2008 entre le D�partement de Paris et l?AP-HP ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention du 18 d�cembre 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 582.660 euros le montant de la subvention attribu�e � l?Assistance Publique/H�pitaux de Paris (D07145), 3, avenue Victoria (75100 Paris RP pour le fonctionnement du SAMU de Paris au titre de l?exercice 2009.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, rubrique 429, ligne DF34004 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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