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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants et en particuliers l'article L 1411-2 ;

Vu la convention tripartite en date du 22 novembre 2003 qui fixe les tarifs usagers et d�finit les modalit�s de financement des subventions du service dans la limite du plafond actualisable. Elle pr�cise, �galement, les comp�tences de chaque partenaire ;

Vu la d�lib�ration du conseil d?administration du Syndicat de transport d?Ile-de-France du 8 juillet 2009 autorisant la prolongation d?un an de la convention tripartite ;

Vu le projet de d�lib�ration par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 � la convention du 22 novembre 2003 de financement entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France, la r�gion et le D�partement de Paris pour la mise en place d?un centre de r�servation et de gestion des transports sp�cialis�s en faveur des personnes handicap�es ;

Sous r�serve de la d�lib�ration du Conseil r�gional d?Ilede-France pr�vue le 24 octobre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention du 22 novembre 2003 de financement entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France, la r�gion et le D�partement de Paris pour la mise en place d?un centre de r�servation et de gestion des transports sp�cialis�s en faveur des personnes handicap�es.

Article 2 : Les recettes seront constat�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique D 882 mission 443 au chapitre 74 articles 7472 et 74788.

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