D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association "Culture et H�pital"�;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros au titre de 2009 est attribu�e � l?association Culture et H�pital, situ�e 21, rue Raymond Losserand (14e) (X07945).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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