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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi modifi�e n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande d?attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER au nom de la 2e Commission et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de fonctionnement d?un montant de 45.000 euros est allou�e � l?association Fontaine Au Roi Initiative (FARI), 85, rue de la Fontaine au Roi (11e) (D09744).

Art. 2. - La d�pense correspondante sera imput�e � hauteur de 26.000 euros sur le chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (exercice 2009) et � hauteur de 19.000 euros sur le chapitre 017, rubrique 544, nature 6574-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (PDI) pour l?exercice 2009.

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