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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1 ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu la d�cision de la commission d?appel d?offres du D�partement de Paris en date du 8 juillet 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution d?un march� de ma�trise d??uvre et sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces du march� et les proc�s-verbaux relatifs au march� de ma�trise d??uvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces du march� et les proc�s-verbaux relatifs au march� attribu� par la commission d?appel d?offres, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer le march� de ma�trise d??uvre mentionn� en annexe 2 et d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � le signer ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer le march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� (annexe 1), attribu� par la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris en sa s�ance du 8 juillet 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI� au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris sont indiqu�s dans le tableau ci-annex� (annexe 1). Il est autoris� � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des march�s publics.

Art. 2. - Le march� de ma�trise d??uvre mentionn� en annexe 2 est attribu�. M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � le signer et � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des march�s publics.

Art. 3. - Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

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