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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, lui propose de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement et un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 10 ao�t 2007 avec l?association "Institut de recherche appliqu�e pour l?enfant et le couple" (I.R.A.E.C), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situ� 41, rue Joseph de Maistre (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle de fonctionnement en date du 10 ao�t 2007 avec l?association "Institut de recherche appliqu�e pour l?enfant et le couple" (I.R.A.E.C) ayant son si�ge social 41, rue Joseph de Maistre (18e), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situ� 41, rue Joseph de Maistre (18e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 210.000 euros est allou�e � l?association "Institut de recherche appliqu�e pour l?enfant et le couple" (I.R.A.E.C) pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents qu?elle g�re 41, rue Joseph de Maistre (18e) au titre de l?exercice 2009 (dossier n�2009_01927).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, ligne P003 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?ann�e 2009 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris est autoris� � signer la convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association "Institut de recherche appliqu�e pour l?enfant et le couple" (I.R.A.E.C) ayant son si�ge social 41, rue Joseph de Maistre (18e) dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour les ann�es 2010, 2011 et 2012.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes � l?article 4, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour les ann�es 2010, 2011 et 2012 sous r�serve de la d�cision de financement.

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