retour Retour

G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'Accès aux Traitements (ARCAT) (20e) pour l'attribution d'une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 91.470 euros � l'Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'Acc�s aux Traitements (ARCAT), 94-102, rue de Buzenval (20e) et dont le si�ge social est au 102 C, rue Amelot (11e) et d?autre part de l?autoriser � signer un avenant n�1 � la convention du 4 d�cembre 2008 entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'Acc�s aux Traitements (ARCAT), 94-102, rue de Buzenval (20e) et dont le si�ge social est au 102 C rue Amelot (11e), un avenant n� 1 � la convention du 4 d�cembre 2008 entre le D�partement de Paris et cette association, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2009.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 91.470 euros est attribu�e � l'Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'Acc�s aux Traitements (ARCAT) (D04796) au titre de l?ann�e 2009.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 ASES 246
Conseil général
retour Retour