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G Subvention à l’association Valentin APAC (95) pour soutenir dans son fonctionnement le correspondant Département sur Paris. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de l?ann�e 2009, au profit de l'association Valentin APAC situ�e 52, la Butte Eglantine (95610 ERAGNY) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribu�e � l'association Valentin APAC (D04579) au titre de l?ann�e 2009, pour soutenir dans son fonctionnement le correspondant d�partemental sur Paris.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF 34007 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 409
Conseil général
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