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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une part de financements � douze associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de m�diation socioculturelle, dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville", et lui demande d?autre part l?autorisation de signer un premier avenant � la convention pluriannuelle avec l?association "Ma Plume est � Vous" ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un premier avenant � la convention pluriannuelle du 3 novembre 2008 avec l?association "Ma Plume est � Vous" (X00684) situ�e 6, avenue de la Porte de Montmartre (18e), dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�. Elle fixe la contribution financi�re du D�partement de Paris � 12.200 euros pour son action de permanence d?�crivain public, au titre de l?ann�e 2009.

Article 2 - Il est attribu� � l?association "Promouvoir la M�diation Socioculturelle" (PROMES) (D04377), situ�e 22, bis rue de Tanger (19e) une subvention de 4.500 euros pour son action de m�diation socioculturelle au titre de l?ann�e 2009.

Article 3 - Il est attribu� � l? "Association des Juristes Berb�res de France" (AJBF) (D00856) situ�e 2,4 rue de Harley (1er), une subvention de fonctionnement de 8.500 euros pour ses permanences juridiques au titre de l?ann�e 2009.

Article 4 - Il est attribu� � l?association "Animation et Spectacles Populaires Interculturels" (ASPIC) (D00461), situ�e 46 rue M�nilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 4.500 euros pour son action de m�diation socioculturelle au titre de l?ann�e 2009.

Article 5 - Il est attribu� � l?association "Benkadi, Association des Femmes Africaines du 20e" (D09939), situ�e 4 passage de la Providence (20e), une subvention de fonctionnement de 1.000 euros pour son action de m�diation socioculturelle au titre de l?ann�e 2009.

Article 6 - Il est attribu� � l? "Association de Culture Berb�re" (D02815) situ�e 37 bis rue des Maronites (20e) une subvention de fonctionnement de 7.000 euros pour son action de m�diation socioculturelle au titre de l?ann�e 2009.

Article 7 - Il est attribu� � l?association "Liaison" (D02583), situ�e 10 bis rue des Foug�res (20e) une subvention de fonctionnement de 1.700 euros pour son action de m�diation socioculturelle au titre de l?ann�e 2009.

Article 8 - Il est attribu� � l?association "Centre Culturel Ahmet Kaya" (X03240), situ�e 16 rue d'Enghien une subvention de fonctionnement de 2.125 euros pour son action de m�diation socioculturelle au titre de l?ann�e 2009.

Article 9 - Il est attribu� � l?association "Ateliers Pluriculturels" (X02979), situ�e 53, rue Nationale (13e), une subvention de fonctionnement de 7.500 euros pour son action de m�diation socioculturelle au titre de l?ann�e 2009.

Article 10 - Il est attribu� � l?"Association de m�diation interculturelle" (A.M.I) (X04745) situ�e 12 rue des Partants (20e), une subvention de fonctionnement de 2.000 euros pour son action de m�diation socioculturelle au titre de l?ann�e 2009.

Article 11 - Il est attribu� � l?association "Femmes Relais 20e" (X00311) situ�e 71 rue des Amandiers (20e), une subvention de fonctionnement de 10.400 euros pour son action de m�diation socioculturelle au titre de l?ann�e 2009.

Article 12 - Il est attribu� � l?association "Femmes de la Terre" (D04455), situ�e 2 rue de la Solidarit� (19e), une subvention de fonctionnement de 2.000 euros pour son action de m�diation socioculturelle au titre de l?ann�e 2009.

Article 13 - Les d�penses de fonctionnement correspondantes seront imput�es sur le chapitre 017, rubrique 561, nature 6574, ligne DF34018 du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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