�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros � l'Association des Usagers des Services Socio-Sanitaires et d'Animation du 19e arrondissement de Paris (A.U.S.A 19) (X05139) 36-42 rue de la Villette (19e) et l?autoriser � signer une convention avec cette association�;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?Association des Usagers des Services Socio-Sanitaires et d'Animation du 19e arrondissement de Paris (A.U.S.A 19) 36-42 rue de la Villette (19e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?Association des Usagers des Services Socio-Sanitaires et d?Animation (X05139) au titre de 2009.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, fonction 429, nature 6574, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2009, et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

�