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G - Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 421-72 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant (en euros)

Coll�ge Pierre-Jean de B�ranger - 3e

Evacuation des gravats pour respect des r�gles de s�curit�

1.986

Coll�ge La Grange aux Belles - 10e

Transfert et installation d?un four

1.825

Coll�ge Anne Frank - 11e

Nettoyage des combles du b�timent sur cour

8.806

Coll�ge Pil�tre de Rozier - 11e

Remplacement du programmateur horaire

1.675

Coll�ge Vincent d?Indy - 12e

Remplacement de vitres cass�es

3.538

Coll�ge George Sand - 13e D�m�nagement de mobilier pour la r�alisation de travaux sur les faux-plafonds

3.887

Coll�ge Jean Moulin -14e

Transfet de 2 lignes t�l�phoniques et compl�ment de subvention pour le remplacement de batteries du syst�me d?alarme incendies

1.425

Coll�ge Guillaume Apollinaire - 15e

R�paration du monte-charges

1.305

Coll�ge Claude Debussy - 15e

Divers travaux r�alis�s par l?EMOP du coll�ge Modigliani

1.040

Coll�ge Antoine Coysevox - 18e

D�placement de mat�riel de sport pour travaux dans le gymnase

2.087

Coll�ge Georges M�lies - 19e

Remise en �tat de portes coupe-feu

1.765

Coll�ge Edouard Pailleron - 19e

Remise en �tat de portes coupe-feu

2.371

Coll�ge HenriMatisse - 20e

Remplacement de vitres cass�es

2.895

TOTAL

34.605

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2009.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASCO 48
Conseil général
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