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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec la Ville de Paris une convention de transfert de gestion de locaux situ�s 12 rue L�on Schwartzenberg (10e) et avec l?association Le Pari?s des faubourgs une convention d?occupation domaniale pour la mise � disposition de ces locaux ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer d?une part avec la Ville de Paris une convention de transfert de gestion de locaux situ�s 12 rue L�on Schwartzenberg (10e), d?autre part avec l?association Le Pari?s des faubourgs une convention d?occupation domaniale pour la mise � disposition de ces locaux � l?association ;

Article 2 : Les recettes correspondantes seront constat�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris (chapitre 70, rubrique 51, nature 70878) pour l?exercice 2009 et les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision d?autorisation de la recette. Les d�penses correspondantes seront imput�es pour l?exercice 2009 et les exercices suivants, sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris (chapitre 011, rubrique 51, natures 60611, 60612, 6156, 61522) et sur le budget d?investissement du D�partement de Paris (chapitre 23, rubrique 51, nature 231313), sous r�serve de la d�cision de financement.

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