�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution au Comit� d?Expansion Economique de Paris Paris D�veloppement (association) d?une subvention de fonctionnement compl�mentaire de 125.000 euros au titre de l?exercice 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� a sign� l?avenant n� 1 de la convention 2009 sign� entre le D�partement de Paris et l?association Paris D�veloppement.

Art. 2.- Les termes dudit avenant stipulent qu?une subvention de fonctionnement suppl�mentaire de 125.000 euros est attribu�e � l?association Paris D�veloppement, domicili� 2, rue de Viarmes (1er) (D09508).

Art. 3. - La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de l?exercice 2009 du D�partement de Paris ou sur un exercice ult�rieur, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

�