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G - DASES 345 G Approbation du principe du projet d’extension du SSDP20 (Service Social Polyvalent de Paris) situé 45, rue Stendhal (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et dépôt des demandes de permis de démolir, de construire et le changement d’affectation de locaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe du projet d?extension du SSDP20 situ� 45, rue Stendhal (20e), soumet �galement � son approbation les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir, de construire et de changement d?affectation de locaux pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission ,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe du projet d?extension du SSDP20 situ� 45, rue Stendhal (20e).

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64, 72 et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir, de construire et de changement d?affectation des locaux correspondantes.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 231313, rubrique 541, mission 34000-75-030 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 5 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 541, mission 34000-75-030 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2010.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPA 18
Conseil général
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