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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et l?association "Action Passeraile" situ�e 9 rue Sainte Lucie (15e) qui fixe les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association "Action Passeraile" situ�e 9 rue Sainte Lucie (15e) (X05766), �tablissant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, pour le d�veloppement du service d?accompagnement qu?elle propose aux personnes parisiennes en situation de handicap.

Article 2 : Le montant de cette subvention de fonctionnement est fix� � 30.000 euros, au titre de l?ann�e 2009.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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