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G - Signature d’un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 pour l’attribution d’une subvention à l’association PARIS BUSINESS ANGELS. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu la convention 2007-2009 sign�e entre le D�partement de Paris et l?association "Paris Business Angels" ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association "Paris Business Angels" dans le cadre de la convention de partenariat ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention de partenariat 2007-2009 avec l?association "Paris Business Angels", dont le si�ge social est 16, rue de Turbigo (2e), pr�voyant l?attribution d?une subvention du D�partement de Paris � hauteur de 50.000 euros, au titre de l?exercice 2009.

Art. 2. - La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DDEE 78
Conseil général
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