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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi modifi�e n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande d?attribuer sept subventions et l?autorisation de signer deux conventions dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER au nom de la 2e commission et par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de fonctionnement d?un montant de 11.000 euros est allou�e � l?association OLGA SPITZER, 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808).

Art. 2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l'Emploi, est autoris� � signer avec l?association FEMMES INITIATIVES, 8, avenue de Choisy (13e) (D05861) une convention, jointe en annexe, visant l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros � celle-ci.

Art. 3. - Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est allou�e � l?association LA MAIZON, 13, rue Colette (17e) (X05568).

Art. 4. - Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est allou�e � l?association TREMPLIN THEATRE, 39, rue des Trois Fr�res (18e) (D08409).

Art. 5. - Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est allou�e � l?association CEFIA, 18, rue Jacques Kellner (17e) (E00189).

Art. 6. - Une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.500 euros est allou�e � l?Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e) (D 05132).

Art. 7. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l'Emploi, est autoris� � signer avec l?association SALLE SAINT BRUNO, 9, rue Saint-Bruno (18e) (D03677) une convention, jointe en annexe, visant l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros � celle-ci.

Art. 8. - Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est allou�e � l?association RESSOURCES UNIES, 88, rue Philippe de Girard (18e) (X07052).

Art. 9. - Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est allou�e � l?association LA MAISON DES FEMMES, 163, rue de Charenton (12e) (D04877).

Art. 10. - La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 017, rubrique 544, nature 6574-5 (DP001) du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009.

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