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G Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association "Observatoire International des Prisons - Section Française" (19e) (X02095) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411- 1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer un avenant n� 2 � la convention conclue le 4 juin 2007 entre le D�partement de Paris et l?association "Observatoire international des prisons - Section fran�aise" dont le si�ge social est 7 bis, rue Riquet (19e) fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour son action de veille juridique men�e en direction des d�tenus et de leurs familles � 26.000 euros au titre de 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention conclue le 4 juin 2007 avec l?association "Observatoire international des prisons - Section fran�aise" (OIP-SF) (X02095) dont le si�ge social est situ� 7 bis, rue Riquet (19e) fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour son action de veille juridique men�e en direction des d�tenus et de leurs familles � 26.000 euros au titre de 2009. Une copie du pr�sent avenant est jointe � la d�lib�ration.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 229
Conseil général
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