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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment l?article 3321-1 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 15 d�cembre 2003 autorisant M. le Pr�sident du Conseil si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer la convention entre le D�partement de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Vu la d�lib�ration en date du 15 d�cembre 2008 autorisant

M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � faire b�n�ficier l?ASPP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � faire b�n�ficier l?ASPP d?une subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2e commission.

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � octroyer � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) une subvention compl�mentaire de fonctionnement d?un montant de 21.000 euros au titre de l?ann�e 2009, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques du D�partement de la Ville de Paris et de l?association.

Art. 2. - La subvention vers�e par le D�partement de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574 ligne 10002.

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