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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de financements � trois associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de formation linguistique ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTAINSKY au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Il est attribu� � l?association "Belleville en vue" (X05906) 1-3 rue Fr�d�rick Lema�tre (20e) une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de l?exercice 2009.

Article 2 : Il est attribu� � l?association "Tremplin Th��tre des 3 fr�res" (D09066) 39 rue des Trois Fr�res (18e) une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l?exercice 2009.

Article 3 : Il est attribu� � l?association "13 pour tous" (X06702) 4 place de V�nitie (13e) une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de l?exercice 2009.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015 du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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