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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros au titre des actions de pr�vention du sida et une subvention de fonctionnement de 28.000 euros au titre des actions de pr�vention des toxicomanies et des conduites � risque, � l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie, dont le si�ge social est au 102C, rue Amelot (11e) et le si�ge administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) et d?autre part de l?autoriser � signer un avenant n� 1 � la convention du 28 octobre 2008 entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie dont le si�ge social est au 102C, rue Amelot (11e) et le si�ge administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) un avenant n� 1 � la convention du 28 octobre 2008 entre le D�partement de Paris et cette association, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2009.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 70.000 euros pour ses actions de pr�vention du sida et une subvention d?un montant de 28.000 euros pour ses actions de pr�vention des toxicomanies et des conduites � risque sont attribu�es � l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (D03945) au titre de l?ann�e 2009.

Article 3 : La d�pense de 70.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : La d�pense de 28.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 426, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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