retour Retour

G - Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 2132 et R. 421-72 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer des subventions d?investissement � divers coll�ges publics parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Des subventions d?investissement sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens, pour la r�alisation de travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant (en euros)

Coll�ge Jules Romains - 7e

Mise en s�curit� des portes coupe-feu

12.135

Coll�ge Anne.Frank - 11e

Fourniture et pose de protections contre les pigeons

3.476

Coll�ge Jean-Fran�ois Oeben 12e

Fourniture et pose de plans de s�curit� et d?un moteur de d�senfumage

6.766

Coll�ge Gustave Flaubert - 13e

Mise en s�curit� de la nouvelle salle informatique et d?un volet roulant

2.812

Coll�ge Elsa Triolet - 13e

Mise en s�curit� du coll�ge par v�g�talisation de la cour

4.402

Coll�ge Alphonse Daudet - 14e

Mise en conformit� du SSI

10.887

Coll�ge Guillaume Apollinaire - 15e

Cr�ation d?une passerelle d?acc�s s�curis� au toit, d�placement de 2 compresseurs

38.600

Coll�ge Claude Debussy - 15e

Mise en conformit� du ballon ECS

1.074

Coll�ge Madame de Sta�l - 15e

Mise en conformit� d?une chambre froide

5.624

Coll�ge St�phane Mallarm� - 17e

Mise en s�curit� de la cabine du monte-charges

3.544

Coll�ge Edouard Pailleron - 19e

Fourniture et pose d?un purgeur sur le circuit vapeur, abattage et �lagage d?arbres

9.550

Coll�ge Edgar Var�se - 19e

Fourniture et pose de film de s�curit� sur les vitres

2.910

Coll�ge Colette Besson - 20e

Fourniture et pose de serrure sur la porte d?acc�s

4.990

TOTAL

106.770

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'exercice 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASCO 49
Conseil général
retour Retour