G - Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 2132 et R. 421-72 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer des subventions d?investissement � divers coll�ges publics parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Des subventions d?investissement sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens, pour la r�alisation de travaux :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant (en euros) |
Coll�ge Jules Romains - 7e |
Mise en s�curit� des portes coupe-feu |
12.135 |
Coll�ge Anne.Frank - 11e |
Fourniture et pose de protections contre les pigeons |
3.476 |
Coll�ge Jean-Fran�ois Oeben 12e |
Fourniture et pose de plans de s�curit� et d?un moteur de d�senfumage |
6.766 |
Coll�ge Gustave Flaubert - 13e |
Mise en s�curit� de la nouvelle salle informatique et d?un volet roulant |
2.812 |
Coll�ge Elsa Triolet - 13e |
Mise en s�curit� du coll�ge par v�g�talisation de la cour |
4.402 |
Coll�ge Alphonse Daudet - 14e |
Mise en conformit� du SSI |
10.887 |
Coll�ge Guillaume Apollinaire - 15e |
Cr�ation d?une passerelle d?acc�s s�curis� au toit, d�placement de 2 compresseurs |
38.600 |
Coll�ge Claude Debussy - 15e |
Mise en conformit� du ballon ECS |
1.074 |
Coll�ge Madame de Sta�l - 15e |
Mise en conformit� d?une chambre froide |
5.624 |
Coll�ge St�phane Mallarm� - 17e |
Mise en s�curit� de la cabine du monte-charges |
3.544 |
Coll�ge Edouard Pailleron - 19e |
Fourniture et pose d?un purgeur sur le circuit vapeur, abattage et �lagage d?arbres |
9.550 |
Coll�ge Edgar Var�se - 19e |
Fourniture et pose de film de s�curit� sur les vitres |
2.910 |
Coll�ge Colette Besson - 20e |
Fourniture et pose de serrure sur la porte d?acc�s |
4.990 |
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TOTAL |
106.770 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'exercice 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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