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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Fondation Voir et Entendre, pr�voyant l?attribution, pour l?exercice 2009, d?une subvention de fonctionnement de 500.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2e Commission et Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Les dispositions de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et la Fondation Voir et Entendre sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer cette convention.

Art. 2. - Les termes de ladite convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement de 500.000 euros est attribu�e � la Fondation Voir et Entendre au titre de l?exercice 2009 et selon les modalit�s suivantes.

Art. 3. - La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2009 et suivants du D�partement de Paris.

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