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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l'�ducation, notamment son article L. 213-7 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'aligner pour 2009, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents de l?Etat log�s par n�cessit� absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement sur le taux d'�volution de la dotation g�n�rale de d�centralisation ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le taux de progression de la valeur des franchises accord�es aux agents de l?Etat log�s par n�cessit� absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement, est align� sur celui de l'�volution de la dotation g�n�rale de d�centralisation soit 0 % pour 2009.

Art. 2.- La valeur annuelle en euros des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement au 1er janvier 2009, est fix�e comme indiqu� ci-dessous :

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Valeur annuelle en euros des prestations accessoires

accord�es gratuitement aux agents de l?Etat log�s par n�cessit� absolue de service

dans un Etablissement Public d?Enseignement Local rattach� au D�partement de Paris.

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